Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1215.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer ou de modifier un auvent sur un bâtiment, à l’exception d’un auvent qui dessert un usage de la classe Habitation lorsqu’il n’est pas visé aux à l’article 1211.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre l’auvent, son installation et son implantation.
1215.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer ou de modifier un auvent sur un bâtiment, à l’exception d’un auvent qui dessert un usage de la classe Habitation lorsqu’il n’est pas visé aux à l’article 1211.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre l’auvent, son installation et son implantation.